Service de la police municipale

En dehors de ces horaires :

Olivier Valceschini · Responsable du service

Le service de la police municipale se doit de garantir la tranquillité, la salubrité et le respect de l’ordre public conformément à la législation en vigueur. Il assure un service de proximité auprès de la population, des écoles et des entreprises de la commune. Il gère également les demandes de manifestations, via le guichet unique, et de terrasses pour les établissements publics.

Les médailles pour chiens

Les médailles pour les chiens sont en vente toute l’année à la Police municipale. Le retrait de la médaille est gratuit. Il n’est pas nécessaire de présenter le chien. Il s’effectue après présentation des documents suivants :

Le montant y relatif est facturé par l’administration fiscale cantonale. Les tarifs sont les suivants :

Tout détenteur doit s’assurer que son chien est identifié au moyen d’une puce électronique. Il doit aussi annoncer tout changement d’adresse et de détenteur, ainsi que la mort du chien dans les dix jours à la banque de données :

AMICUS Identitas AG

Utilisation du domaine public communal

Pour tout stand, exposition de marchandises, procédé de réclame, chantier ou installation de benne, vous devez déposer une demande d’autorisation ou de permission d’utilisation du domaine public communal.

Afin de faciliter la vie des usagères et des usagers, des formulaires sont mis à disposition sur le site officiel de la commune. Ceux-ci peuvent également être obtenus auprès du secrétariat de la police municipale et de celui de la Mairie.

Annonce de manifestation

Pour annoncer une manifestation sportive, culturelle ou autre vous devez déposer une demande d’autorisation auprès du Guichet universel à l’adresse suivante : 

Procédés de réclame

Une autorisation ou une permission de la part de la commune où est installé le procédé de réclame et où est prévue une utilisation du domaine public est obligatoire.

Patrouilles communales & intercommunales

Les communes de Bernex et Plan-les-Ouates poursuivent leur collaboration par le biais de patrouilles intercommunales qui permettent aux agents de la police municipale de couvrir les deux territoires communaux.

En mettant leurs forces en commun, les deux communes partenaires ont créé un pool de seize agents municipaux qui patrouillent par deux.

Chaque commune conserve toutefois son autonomie et les APM restent soumis à l’autorité du Conseil administratif de leur commune respective.

De plus, des conventions sont signées avec Bardonnex et Perly pour une présence quotidienne de la police municipale de Plan-les-Ouates sur leur territoire respectif. Cela se concrétise par plusieurs patrouilles dédiées à ces deux communes.

Certificat de vie

Comme son nom l’indique, le certificat de vie est un document officiel attestant que la personne requérante est en vie. Le certificat de vie est nécessaire, par exemple, pour demander le paiement d’une rente. Il est délivré par la police municipale qui confirme les données personnelles et l’adresse du requérant. Pour l’obtention du certificat de vie, le requérant doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité valable.

Horodateurs et visispeed

Le service est chargé de la gestion des horodateurs ainsi que de leur entretien.

Les agents s’occupent également de placer les visispeed (appareil comptage des véhicules) pour des campagnes de prévention routière et de respect des vitesses.

Service construction & aménagement
Service financier