État civil

Sandra Stucki · responsable, officier de l'état civil
Evelyne Sauthier-Girard · Officier de l'état civil
Inès Clément · Secrétaire

L’arrondissement d’état civil de Plan-les-Ouates, qui regroupe les communes de Bardonnex, Perly-Certoux, Troinex et Plan-les-Ouates, organise, garantit et contrôle la bonne gestion de l’état civil. Il assure le suivi des naturalisations, la délivrance des cartes d’identité et la gestion des formalités liées aux attestations pour l’OCP pour les personnes de nationalité suisse habitant Plan-les-Ouates. Il dépend du service de l’administration générale.

Documents d’identité

Les passeports sont délivrés par le Service des passeports et de la nationalité :

Les communes continuent par contre à prendre les commandes pour les cartes d’identité. En cas de commande groupée de carte d’identité et de passeport, seul le Service des passeports et de la nationalité est habilité à les délivrer en même temps.

Arrivée et départ sur la commune

L'arrondissement d'état civil est compétent pour les personnes de nationalité suisse uniquement. 

Pour les étrangers, les conditions d’entrée en Suisse sont disponibles sur www.ge.ch/etrangers-confederes/fr.

Pour tout changement pour un couple mixte, l'OCP est également compétent.

Naturalisations

Les naturalisations sont du ressort du canton de Genève. Le service compétent pour les étrangers et les confédérés est le Service cantonal des naturalisations :

Acte d’origine

Ce document précise la possession d’un (des) droit(s) de cité déterminé(s) et donne les indications utiles sur la personne. Il perd sa validité dès qu’un changement d’état civil intervient dans le statut du titulaire.

Ce document est délivré uniquement en vue de la prise d’un domicile dans un autre canton que celui d’origine, ou à l’étranger.

Certificat individuel d’état civil

Il peut être obtenu auprès de l’office d’état civil de la commune d’origine.

Extrait du registre des personnes, ce document comporte toutes les indications relatives à la personne : nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance, sexe, état civil, lieu(x) d’origine, nom(s) et prénom(s) des parents.

Naissance

Chaque naissance doit être annoncée dans les 3 jours qui suivent à l’arrondissement de l’état civil du lieu de l’événement

Acte de naissance

Il peut être obtenu auprès de l’office d’état civil qui a enregistré la naissance. L’acte de naissance précise le lieu, la date et l’heure de la naissance. Il indique également le(s) nom(s) de famille, le(s) prénom(s) et donne des indications relatives aux parents, soit nom(s), prénom(s), nationalité et domicile au moment de la naissance.

Reconnaissance

La signature d’une reconnaissance peut avoir lieu avant ou après la naissance d’un enfant et dans l’arrondissement de l’état civil du lieu d’origine ou de domicile d’un des parents ou, en cas de reconnaissance après la naissance, également au lieu de domicile ou de naissance de l’enfant. Si les 2 parents sont suisses, ils peuvent signer la reconnaissance à l’état civil de leur choix. Lors de la signature de cette formalité, les parents ont la possibilité de signer l’autorité parentale conjointe.

Mariage

La procédure de mariage se déroule dans la commune de domicile de l’un des deux fiancés. Cette démarche se concrétise par la signature d’une formalité (participation active). Une fois la procédure de mariage aboutie, le mariage peut être célébré dans la commune du choix des futurs mariés. La cérémonie doit avoir lieu entre 10 jours et 3 mois après la date de la signature du dernier document de la préparation de mariage.

Pour le mariage, la présence de deux témoins, majeurs et capables de discernement, est obligatoire.

Acte de mariage

Il est remis à la demande des époux suite au mariage. En tout temps, il peut être obtenu à l’arrondissement de l’état civil du lieu du mariage. L’acte de mariage indique où et quand le mariage civil a eu lieu et précise en particulier le(s) nom(s) que porte(nt) les époux avant et après le mariage ainsi que la nationalité des époux. Il ne donne aucune indication quant à la durée du mariage ou sa dissolution.

Certificat de famille

Il est remis aux époux lors du mariage civil. Il peut aussi être obtenu auprès de l’arrondissement de l’état civil de la commune d’origine.

Le certificat de famille prouve les relations existant à l’égard de la famille et du droit de cité (origine). Il donne les indications utiles sur les époux et leurs enfants et est tiré du registre informatisé de l’état civil.

Acte de famille

Il peut être obtenu auprès de l’arrondissement de l’état civil de la commune d’origine. L’acte de famille prouve les relations existant à l’égard de la famille et du droit de cité (origine). Il donne les indications utiles sur les époux et leurs enfants jusqu’à leur introduction dans le système informatisé de l’état civil. Il indique, entre autres, le mode d’acquisition de la commune d’origine ou la date de naturalisation du titulaire.

Partenariat enregistré

L’arrondissement de l’état civil de Plan-les-Ouates est compétent pour procéder aux formalités relatives au partenariat enregistré. Les démarches doivent être effectuées au lieu de domicile de l’un des deux futurs partenaires et l’enregistrement du partenariat enregistré peut être effectué à l’office de l’état civil de leur choix. Cette démarche se concrétise par la signature d’une formalité (participation active).

Partenariat cantonal

Le partenariat cantonal, qui est une reconnaissance de la vie commune et du statut de couple de deux personnes, est signé dans l’arrondissement de l’état civil du lieu de domicile d’un des deux partenaires.

Reprise du nom de célibataire pendant le mariage

Pour les personnes mariées avant 2013, et dont le mariage existe encore, chaque conjoint peut reprendre son nom de célibataire. Cette démarche peut se faire en tout temps auprès de l’arrondissement de l’état civil.

Reprise du nom après le divorce

Après un divorce, une personne ayant changé de nom lors de son mariage, peut reprendre son nom de célibataire. Cette démarche peut se faire en tout temps après la date du jugement définitif et exécutoire du divorce, dans l’arrondissement de l’état civil de son choix.

Décès

Un décès doit être annoncé dans les 2 jours qui suivent à l’arrondissement de l’état civil du lieu où le décès est survenu.

Si le décès est survenu dans un établissement médico-social, la direction se charge de la déclaration. Si une entreprise de pompes funèbres est mandatée, elle s’occupe elle-même de toutes les démarches.

Acte de décès

Il peut être obtenu auprès de l’office de l’état civil du lieu de décès. Ce document administratif, utile pour prouver le décès, ne doit pas être confondu avec le certificat de décès établi par le médecin qui en fait la constatation et qui reste d’usage interne.

L’acte de décès donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu. Il n’en indique pas les causes.

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